sur l'histoire du médicament générique
* Réponse requise
Références :
1 – Ameli. Règles de dispensation et de substitution des médicaments génériques. Publié le 05 octobre 2023. Consulté le 18/04/2024. Disponible sur : https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-generiques/regle-dispensation-substitution-medicaments-generiques
2 – Ministère du travail, de la santé et des solidarités. Médicaments génériques : questions / réponses. Mis à jour le 16 mars 2022. Consulté le 18/04/2024.
Disponible sur : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/medicaments-generiques/article/medicaments-generiques-questions-reponses
3 – Ameli. Les missions du pharmacien d’officine. Publié le 09 novembre 2022. Consulté le 08/04/2024. Disponible sur : https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/missions-pharmacien
4 – Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19. Publié au JORF du 26 mai 2024.
5 – Ordre national des pharmaciens. Vaccination à l’officine : rappel des règles en vigueur. Mis en ligne le 15 avril 2024. Consulté le 07/06/2024. Disponible sur : https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/vaccination-a-l-officine-rappel-des-regles-en-vigueur#:~:text=%C3%A0%20l’approche%20de%20la,pour%20vacciner%20%C3%A0%20l’officine
6 – Ordre national des pharmaciens. Prescription et administration des vaccins à l’officine. Mis à jour le 24 octobre 2023. Consulté le 03/05/2024. Disponible sur : https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-foires-aux-questions/prescription-et-administration-des-vaccins-a-l-officine
FR-NON-2024-00109 – Juin 2024
sur l’histoire du médicament générique
* Réponse requise
Références :
# Publication le 12 juin 1999 au Journal Officiel de la République française du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Avant cette date, la substitution par le pharmacien n’était pas autorisée.
1 – Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie « Médicaments génériques » 05/02/2012.
2 – Rapport de l’ANSM « Les médicaments génériques : des médicaments à part entière ». Décembre 2012.
3 – Ordonnance du 24 avril 1996 (article L. 601-6 du Code de la Santé Publique) relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.
4 – Article L5121-1 du Code de la Santé Publique.
5 – Article R. 5143-8 du Code de la santé publique créé par Décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale : JORF 14/03/1997.
6 – Rapport de la Cour des comptes. « Chapitre IX. La diffusion des médicaments génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés » Sécurité sociale 2014 – septembre 2014.
NON-2023-8029 – Septembre 2023
