1. Décret n°99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. Publié au JORF du 12 juin 1999.
2. Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention Nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, publié au JORF du 10 Avril 2022.
3. Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP). Le guide de référence du pharmacien adjoint d’officine. Section D. Décembre 2022.
4. Décret n°99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. Publié au JORF du 12 juin 1999.
5. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Publiée JORF du 22 juillet 2009.
6. Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie relatif à l’accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux. Publié au JORF du 27 juin 2013.
7. Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie. Publié au JORF du 28 juin 2016.
8. Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques. Publié au JORF du 5 août 2016.
9. HAS. Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes. Premier volet personnes de plus de 16 ans. Recommandation vaccinale de la HAS de juillet 2018. Validé par le Collège le 23 juin 2022.
10. Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l’avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie. Publié au JORF du 16 mars 2018.
11. Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant n°15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie. Publié au JORF du 6 septembre 2019.
12. Avis relatif à l’avenant n°21 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie. Publié au JORF du 30 septembre 2020.
13. Décret n°2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Publié au JORF du 30 mai 2021.
14. Ordre national des pharmaciens. TROD antigéniques et sérologiques. Mis en ligne le 21 octobre 2022. Consulté le 10/06/2024. Disponible sur : https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-foires-aux-questions/covid-19/covid-19-officine2/trod-antigeniques-et-serologiques.
15. Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique. Version en vigueur depuis le 10/04/2004. Publié au JORF du 9 août 2023.
16. Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19. Publié au JORF du 26 mai 2024.

FR-NON-2024-00208 – Juin 2024.